Données et protection des données

Où sont les données#

Sur des serveurs en Allemagne. Les commandes, les cartes et les données des clients ne sont transmises à aucun tiers et ne servent pas à de la publicité.

Il n'y a aucune revente de données de clients, à personne. C'est la différence que fait un canal de commande sans intermédiaire : l'adresse de votre client vous appartient, à vous et à lui.

La mesure#

Sans le consentement du visiteur, rien n'est mesuré, pas même de façon anonyme. Qui accepte est compté : pages vues, provenance, type d'appareil, pays.

Le pays vient du fuseau horaire du navigateur, pas de l'adresse IP. C'est moins précis, et en échange ce n'est pas une donnée de localisation.

Aucun Google Analytics et aucun autre service étranger ne tourne en parallèle.

Ce que l'établissement doit faire lui-même#

En droit, la page de commande appartient à l'établissement. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont donc son affaire, et Flavoso fournit pour cela des éléments qui décrivent ce qui se passe techniquement sur cette page.

Vous saisissez les deux dans Réglages, Contact et droit, et les deux apparaissent ensuite comme une ligne à part au pied de votre page de commande. Pour chacun, vous pouvez indiquer soit l'adresse de votre propre page, qui devient un lien, soit le texte lui-même, qui s'ouvre alors dans une fenêtre. Tant qu'il en manque un, cette ligne le signale.

• Mentions légales : obligatoires selon le § 5 de la loi allemande sur les services numériques. Nom, forme juridique, adresse où l'on peut être assigné, téléphone et e-mail, ainsi que le registre et le numéro de TVA le cas échéant.
• Politique de confidentialité : obligatoire selon l'art. 13 du RGPD, car votre page de commande collecte des noms, des téléphones et des adresses de livraison. Le responsable de traitement, c'est vous, pas Flavoso ; nous y sommes votre sous-traitant.
• CGV : facultatives. Sans elles, la loi s'applique.
• Droit de rétractation : ce n'est pas votre affaire. Il n'existe pas pour les plats préparés (§ 312g al. 2 n° 2 et n° 9 du code civil allemand), et la page de commande l'indique d'elle-même, dans la langue du client.
• Allergènes : obligatoires selon l'art. 14 du règlement INCO, et AVANT l'envoi de la commande. La page de commande les affiche sur le plat dès que vous les avez renseignés dans la carte.

Pas un conseil juridique#

Ces éléments sont un brouillon et non un conseil juridique. Pour être tranquille, faites-les relire une fois par quelqu'un dont c'est le métier.

Et un cas particulier qu'on oublie volontiers : depuis le 28 juin 2025, la loi allemande sur l'accessibilité s'applique aussi aux systèmes de commande. Les microentreprises (moins de dix salariés et au plus deux millions d'euros de chiffre d'affaires annuel) en sont exemptées. Au-delà, vérifiez les exigences pour votre propre offre ; Flavoso aligne de toute façon ses interfaces sur les WCAG 2.1 niveau AA.

Qui intervient encore#

Certaines fonctions demandent des prestataires, et tous sont nommés dans le tableau de bord et dans la politique de confidentialité : l'hébergeur en Allemagne, le prestataire de paiement pour le paiement en ligne, l'expéditeur de SMS pour les SMS, Google pour les cartes, les suggestions d'adresse et les avis, et Google Gemini pour l'import de la carte et l'aide IA.

Pour l'import IA, la carte téléversée est traitée, pas conservée durablement et pas utilisée pour de l'entraînement.