Données et protection des données

Où sont les données#

Sur des serveurs en Allemagne. Les commandes, les cartes et les données des clients ne sont transmises à aucun tiers et ne servent pas à de la publicité. Des données ne vont vers une application que si vous la connectez vous-même, et seulement dans la limite des autorisations que vous avez accordées.

Il n'y a aucune revente de données de clients, à personne. C'est la différence que fait un canal de commande sans intermédiaire : l'adresse de votre client vous appartient, à vous et à lui.

La mesure#

Sans le consentement du visiteur, rien n'est mesuré, pas même de façon anonyme. Qui accepte est compté : pages vues, provenance, type d'appareil, pays.

Le pays vient du fuseau horaire du navigateur, pas de l'adresse IP. C'est moins précis, et en échange ce n'est pas une donnée de localisation.

Aucun Google Analytics et aucun autre service étranger ne tourne en parallèle.

Ce que l'établissement doit faire lui-même#

En droit, la page de commande appartient à l'établissement. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont donc son affaire, et Flavoso fournit pour cela des éléments qui décrivent ce qui se passe techniquement sur cette page.

Vous saisissez les deux dans Réglages, Contact et droit (ou dans l'assistant de configuration), et les deux apparaissent ensuite comme une ligne à part au pied de votre page de commande, aussi sur les pages de table et de réservation. Le plus simple pour les mentions légales est le formulaire, qui en fait le texte dans chaque langue de la page de commande ; sinon, vous liez votre propre page (l'adresse doit commencer par https://) ou écrivez le texte vous-même. Tant qu'il en manque un, votre page de commande n'est pas en ligne : les clients voient « Cette page est en cours de préparation », vous voyez la page elle-même en aperçu, et le tableau de bord vous indique ce qui manque.

• Mentions légales : obligatoires selon le § 5 de la loi allemande sur les services numériques. Nom, forme juridique, adresse où l'on peut être assigné, téléphone et e-mail, ainsi que le registre et le numéro de TVA le cas échéant. Le formulaire demande exactement cela.
• Politique de confidentialité : obligatoire selon l'art. 13 du RGPD, car votre page de commande collecte des noms, des téléphones et des adresses de livraison. Le responsable de traitement, c'est vous, pas Flavoso ; nous y sommes votre sous-traitant.
• CGV : facultatives. Sans elles, la loi s'applique.
• Droit de rétractation : ce n'est pas votre affaire. Il n'existe pas pour les plats préparés (§ 312g al. 2 n° 2 et n° 9 du code civil allemand), et la page de commande l'indique d'elle-même, dans la langue du client.
• Allergènes : obligatoires selon l'art. 14 du règlement INCO, et AVANT l'envoi de la commande. La page de commande les affiche sur le plat dès que vous les avez renseignés dans la carte.

Pas un conseil juridique#

Ces éléments sont un brouillon et non un conseil juridique. Pour être tranquille, faites-les relire une fois par quelqu'un dont c'est le métier.

Et un cas particulier qu'on oublie volontiers : depuis le 28 juin 2025, la loi allemande sur l'accessibilité s'applique aussi aux systèmes de commande. Les microentreprises (moins de dix salariés et au plus deux millions d'euros de chiffre d'affaires annuel) en sont exemptées. Au-delà, vérifiez les exigences pour votre propre offre ; Flavoso aligne de toute façon ses interfaces sur les WCAG 2.1 niveau AA.

Qui intervient encore#

Certaines fonctions demandent des prestataires, et tous sont nommés dans le tableau de bord et dans la politique de confidentialité : l'hébergeur en Allemagne, le prestataire de paiement pour le paiement en ligne, l'expéditeur de SMS pour les SMS, Google pour les cartes, les suggestions d'adresse et les avis, et Google Gemini pour l'import de la carte et l'aide IA.

Pour l'import IA, la carte téléversée est traitée, pas conservée durablement et pas utilisée pour de l'entraînement.